La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, fonctionnant sans organe central de contrôle. Ce guide opérationnel présente le périmètre de la charte MA Digital, les usages autorisés, les restrictions, les modalités de validation humaine et de signalement, ainsi que les procédures de déploiement, de contrôle et de révision.
Périmètre de la charte opérationnelle
Définition de la blockchain
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle repose sur un registre distribué, partagé entre plusieurs participants, qui permet d’enregistrer des transactions de manière chronologique et sécurisée. Chaque enregistrement, appelé bloc, est lié au précédent, formant ainsi une chaîne de blocs. Comprendre la blockchain implique de saisir que chaque modification du registre nécessite la validation par l’ensemble ou une partie des participants du réseau.
Champ d’application
La présente charte opérationnelle s’applique à toute utilisation de la blockchain dans le cadre des activités internes et externes relevant du périmètre défini par l’organisation. Elle concerne les processus impliquant la création, la consultation, la modification ou la suppression de données sur une blockchain, qu’il s’agisse d’une blockchain publique, privée ou consortium.
Les règles de la charte couvrent l’ensemble des opérations liées à la blockchain technology, y compris la gestion des accès, la gouvernance des droits d’écriture et de lecture, ainsi que les modalités de validation des transactions. Exemple hypothétique : un service interne souhaite enregistrer des échanges de documents sur une blockchain ; il doit alors respecter les procédures prévues par la charte pour garantir la cohérence des opérations.
La charte s’applique également aux interactions avec des prestataires ou partenaires utilisant la blockchain, dès lors que ces échanges impliquent des données ou des processus relevant du périmètre organisationnel. Toute évolution du périmètre d’utilisation de la blockchain doit faire l’objet d’une révision des règles applicables.
Usages autorisés de la blockchain
Utilisations permises
La blockchain peut être utilisée pour enregistrer des transactions ou des opérations de manière décentralisée, dès lors que ces traitements respectent les règles applicables à la protection des données. Elle permet de tracer des échanges, de certifier l’intégrité d’un document ou d’un enregistrement, ou encore de garantir la transparence d’un processus. L’utilisation de la blockchain technology est permise pour des applications telles que la gestion de registres, la certification de documents ou la traçabilité d’opérations, sous réserve que les données inscrites ne contreviennent pas aux droits des personnes concernées.
Il est possible d’utiliser la blockchain pour stocker des preuves d’existence ou d’authenticité, par exemple en inscrivant l’empreinte d’un fichier plutôt que le fichier lui-même. Cette méthode permet de limiter la quantité de données personnelles inscrites sur la chaîne, ce qui peut faciliter le respect des principes de minimisation et de limitation de la conservation. Comprendre la blockchain implique de distinguer les usages qui nécessitent l’inscription de données personnelles de ceux qui peuvent s’appuyer sur des données pseudonymisées ou hachées.
Exemple hypothétique d’usage
Exemple hypothétique : une organisation souhaite utiliser la blockchain pour certifier l’authenticité de diplômes délivrés à ses membres. Elle inscrit sur la chaîne une empreinte cryptographique du diplôme, sans y inscrire le document complet ni les données personnelles du titulaire. Ce procédé permet de vérifier ultérieurement qu’un diplôme présenté correspond bien à celui délivré, sans exposer d’informations identifiantes sur la blockchain.
Données et usages interdits
Restrictions sur les données
La blockchain ne doit pas contenir de données qui contreviennent aux règles applicables à la gestion des informations sensibles ou protégées. Il est interdit d’y inscrire des éléments permettant d’identifier directement une personne, comme un nom complet, une adresse postale ou un numéro de sécurité sociale. Les données de santé, les opinions politiques ou religieuses, ainsi que toute information relevant de la vie privée, ne doivent pas être enregistrées sur une blockchain publique ou privée si leur traitement n’est pas strictement encadré.
La blockchain technology impose également de ne pas inscrire de contenus illicites, tels que des propos diffamatoires, des images à caractère illégal ou des documents protégés par des droits d’auteur sans autorisation. L’inscription de telles données rend leur suppression ou modification impossible, ce qui expose à des conséquences juridiques et techniques irréversibles.
Exemple hypothétique d’usage interdit
Exemple hypothétique : une organisation souhaite utiliser la blockchain pour stocker des contrats de travail contenant les coordonnées personnelles de ses employés. Cette pratique serait interdite, car elle expose des données personnelles à un enregistrement permanent, sans possibilité de rectification ou d’effacement, ce qui va à l’encontre des restrictions sur la gestion des informations identifiantes.
Comprendre la blockchain implique donc de distinguer les types de données admissibles et de s’assurer que les usages envisagés respectent les limites imposées par la nature immuable de cette technologie.
Validation humaine et signalement
Processus de validation
La blockchain repose sur un mécanisme de validation qui implique l’intervention de participants humains pour vérifier l’exactitude des informations ajoutées. Lorsqu’une transaction est proposée, elle doit être validée par un ensemble d’acteurs appelés nœuds ou validateurs. Ces participants examinent la transaction selon des règles prédéfinies propres à la blockchain technology utilisée. Si la transaction respecte ces règles, elle est ajoutée à la chaîne de blocs. Ce processus permet de comprendre la blockchain comme un système où la validation humaine intervient à chaque étape d’enregistrement d’une donnée.
Exemple hypothétique : un utilisateur souhaite inscrire une information sur une blockchain. Les validateurs examinent la demande, vérifient sa conformité avec les critères du protocole, puis décident collectivement de l’ajouter ou non au registre partagé.
Procédure de signalement
Si une anomalie ou une tentative de fraude est détectée lors du processus de validation, il existe une procédure de signalement. Les participants peuvent alerter les autres membres du réseau en utilisant les outils de communication intégrés à la blockchain ou des canaux externes prévus à cet effet. Le signalement déclenche alors une vérification supplémentaire par d’autres validateurs, qui peuvent décider de rejeter la transaction ou de prendre d’autres mesures prévues par le protocole.
- Observation d’une transaction suspecte.
- Notification aux validateurs via le système de signalement.
- Réexamen collectif de la transaction.
- Décision d’acceptation ou de rejet selon les règles de la blockchain.
Ce fonctionnement illustre comment la validation humaine et le signalement contribuent à la gestion des informations dans une blockchain, en s’appuyant sur des règles partagées et des processus collaboratifs.
Déploiement, contrôle et révision
Mise en œuvre
Le déploiement d’une solution basée sur la blockchain nécessite de définir précisément les objectifs du projet et les modalités d’intégration avec les systèmes existants. Il convient de choisir le type de blockchain adapté à l’usage visé, en tenant compte des caractéristiques de la blockchain technology sélectionnée. La configuration des paramètres, tels que le mode de gouvernance, la gestion des accès et la structure des blocs, doit être réalisée en cohérence avec les besoins identifiés lors de la phase de conception.
La phase de mise en œuvre implique également la rédaction de procédures internes pour encadrer l’utilisation de la blockchain. Ces procédures peuvent porter sur la gestion des droits d’accès, la traçabilité des opérations et la conservation des données. Exemple hypothétique : une organisation souhaitant comprendre la blockchain peut établir un protocole interne pour valider chaque transaction avant son enregistrement définitif dans la chaîne.
Contrôle et révision périodique
Le contrôle de la solution blockchain repose sur la vérification régulière du respect des procédures établies. Il s’agit d’identifier les écarts éventuels entre les pratiques et les règles définies lors du déploiement. Ce contrôle peut inclure l’examen des journaux d’activité, la revue des accès et la vérification de l’intégrité des blocs enregistrés.
La révision périodique consiste à adapter les procédures et les paramètres de la blockchain en fonction des évolutions techniques ou organisationnelles. Cette révision peut conduire à modifier les droits d’accès, à ajuster les règles de gouvernance ou à mettre à jour les outils de suivi. Elle permet de maintenir la cohérence entre les objectifs initiaux et l’utilisation effective de la blockchain.
Questions fréquentes
Blockchain c’est quoi selon la charte MA Digital ?
La blockchain est définie comme une technologie de stockage et de transmission d’informations, reposant sur un registre distribué, sans organe central de contrôle, selon la charte MA Digital.
Quels usages de la blockchain sont autorisés ?
Les usages autorisés sont ceux qui respectent le périmètre défini par la charte, notamment le stockage d’informations non sensibles et l’utilisation dans des processus validés par la gouvernance MA Digital.
Quelles données sont interdites sur la blockchain ?
La charte interdit l’enregistrement de données sensibles, de données à caractère personnel non anonymisées ou de toute information dont la diffusion est restreinte par la réglementation applicable.
Comment signaler un usage non conforme de la blockchain ?
Un processus de signalement est prévu par la charte. Toute personne peut alerter la gouvernance MA Digital via les canaux internes dédiés, pour examen et traitement du signalement.